Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le site LeBaroque.fr est exploité par LEBAROQUE (ci-après « le Vendeur »).

Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les mentions légales du site.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site LeBaroque.fr.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales, objets décoratifs et œuvres d'art proposées sur LeBaroque.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

LeBaroque.fr sélectionne notamment :

• des céramiques de Capodimonte ;
• des masques vénitiens artisanaux ;
• des objets d'art et de décoration d'inspiration italienne.

Les photographies, descriptions et caractéristiques sont présentées avec le plus grand soin.

Toutefois, les créations étant réalisées de manière artisanale, de légères variations de :

• dimensions ;
• teintes ;
• reliefs ;
• finitions ;
• décorations ;

peuvent exister d'une pièce à l'autre.

Ces particularités témoignent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas des défauts.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités des ateliers partenaires.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• confirmation du paiement.

Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.

LeBaroque.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 7 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via :

• Shopify Payments ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• Apple Pay ;
• PayPal ;
• Klarna ;
• Bancontact.

Le débit intervient lors de la validation de la commande.

LeBaroque.fr n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 8 – Fabrication artisanale

Certaines créations, notamment les céramiques de Capodimonte, sont réalisées ou préparées à la commande par les ateliers partenaires italiens.

Le Client reconnaît que ces créations nécessitent un temps de fabrication et de préparation spécifique avant expédition.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont expédiées par des transporteurs reconnus tels que :

• DHL ;
• FedEx ;
• Poste Italiane ;
• Laposte ;
• ou leurs partenaires locaux.

Les délais indicatifs sont les suivants :

Masques vénitiens artisanaux

• Livraison estimée : 7 jours ouvrés

Céramiques de Capodimonte

• Livraison estimée : 28 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon l'activité des ateliers ou des contraintes logistiques indépendantes de notre volonté.

Article 10 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de la livraison.

En cas d'anomalie apparente :

• colis endommagé ;
• colis ouvert ;
• produit détérioré ;

le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter LeBaroque.fr dans un délai maximum de 48 heures.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à :

contact@lebaroque.fr

Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d'origine ;
• complets ;
• avec leurs accessoires ;
• avec leurs certificats éventuels ;
• dans un emballage assurant une protection équivalente à l'emballage d'origine.

Article 12 – Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement intervient via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 13 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés ;

dans les conditions prévues par la législation française applicable.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 14 – Dommages liés au transport

Toutes les expéditions bénéficient d'une assurance transport adaptée à la valeur de l'œuvre expédiée.

Toute demande liée à un dommage de transport devra être accompagnée :

• des réserves émises lors de la livraison ;
• de photographies du colis ;
• de photographies du produit.

Une procédure d'indemnisation pourra alors être engagée auprès du transporteur ou de l'assureur concerné.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur LeBaroque.fr demeure la propriété exclusive du Vendeur :

• textes ;
• photographies ;
• logos ;
• graphismes ;
• vidéos ;
• éléments visuels.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Tout contrevenant s'expose à de potentielles poursuites judiciaires.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose notamment :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit d'opposition.

Toute demande peut être adressée à :

contact@lebaroque.fr

Article 17 – Force majeure

LeBaroque.fr ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Article 18 – Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.